À part le fait d’être un espace extérieur convivial pour nager, se détendre ou pour voir jouer les enfants, l’installation d’une piscine dans votre jardin augmente la valeur de votre habitation. Son coût d’installation varie en fonction de la taille et du type de piscine que vous souhaitez construire. En effet, il existe plusieurs types de piscines : la piscine creusée, hors-sol, semi enterrée et bien sûr les piscines en kit. Vous l’avez compris, certaines piscines nécessitent plus de travaux et un budget plus conséquent que d’autres, à titre d’exemple, le coût de l’installation d’une piscine enterrée est compris entre 5 000 à 10 000 euros. Cependant, à part le coût des travaux, il vous faudra également prendre en compte tous les autres coûts liés à l’entretien, à l’aménagement, aux taxes, etc. De plus, comme la construction d’une piscine est considérée comme une extension de votre habitation, elle est soumise à une autorisation d’urbanisme et à des règles fiscales. Le point dans cet article.
Les démarches à suivre selon le type et la taille de la piscine
Sachez que si la surface de la piscine ne dépasse pas 10 m2 , aucune déclaration particulière ni autorisation n’est requise. Cependant, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir des obligations particulières à respecter. À noter que vous pouvez le consulter auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Ainsi, aucune autorisation n’est nécessaire pour:
– une piscine (non couverte) dont la superficie n’excède pas 10 m² ;
– une piscine couverte dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m et dont la superficie n’excède pas 10 m².
Toutefois, pour les piscines dont la superficie du bassin est de 10 à 100 m², une déclaration préalable est obligatoire. De même qu’une demande de permis de construire adressée à la mairie. S’il s’agit d’une piscine hors-sol, d’une piscine gonflable dont la superficie se situe entre 10 et 100 m², le propriétaire est tenu de remplir une demande préalable de travaux. En effet, dès lors que la piscine reste installée durant plus de trois mois dans l’année, cette démarche est obligatoire. Sachez que si la superficie de la piscine excède 100 m², le permis de construire est obligatoire en toutes circonstances, peu importe la hauteur d’un éventuel abri de piscine.
Les impôts relatifs à la construction d’une piscine
Faire construire une piscine dans son jardin augmente la valeur locative de la maison, donc de vos impôts. Autrement dit, l’installation d’une piscine alourdit l’impôt foncier, car elle est considérée comme une extension de votre logement. De plus, depuis le 1er mars 2012, l’installation d’une piscine est soumise à une nouvelle taxe d’aménagement. Cette taxe doit être réglée à la commune ou au département durant l’année d’installation, car elle fait partie des impôts locaux. En effet, la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtis qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). À noter que la taxe d’aménagement n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration, et elle concerne les piscines extérieures dont la superficie est supérieure à 10 m2. Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé en fonction de la surface taxable. Cette surface correspond à la totalité de la surface construite ou reconstruite exprimée en mètre carré. Ainsi, pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (dont le montant est revalorisé chaque année par arrêté). Ensuite, on multiplie le résultat obtenu par un taux résultant de l’addition du taux communal (1 à 5 %) fixé par la mairie et d’un taux départemental qui n’excède pas 2,5%.
Bref, avant d’entamer la construction d’une piscine (supérieure à 10 m2) le propriétaire doit toujours se renseigner auprès de sa mairie, car une construction est toujours taxée. Ces formalités administratives sont à respecter à la lettre, dans le cas contraire, vous encourez une sanction allant de 1.200 à 300.000 € d’amende, voire un emprisonnement de six mois.
