Construction de piscine : le point sur la fiscalité
8 juillet 2022 Par Fabrice Meyer 0

Construction de piscine : le point sur la fiscalité

La construction d’une piscine fait l’objet d’une fiscalité spécifique. Elle doit ainsi être déclarée aux impôts afin de connaître les types de taxes y appliqués.

Taxe d’habitation

La piscine constitue un bâtiment annexe ou encore une dépendance bâtie de la maison. D’après l’article 1407 du Code général des impôts, la construction est soumise à la taxe d’habitation si elle est enterrée et nécessite des travaux de maçonnerie ou si elle est fixée au sol, ou encore si elle ne peut être déplacée. Dans le cas où vous loueriez votre maison, le paiement de la taxe d’habitation sera à la charge de votre locataire. Il doit obligatoirement être réglé le 1er janvier de façon annuelle ou mensuelle avec prélèvement tous les 15 mois. À noter qu’une baisse dégressive a été appliquée depuis 2018 dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation pour tous les foyers dont le revenu fiscal de référence maximale est de 28 150 euros pour une part et de 44 830 euros pour deux parts. Pour cette année, ce dégrèvement est évalué à 100 % de la taxe officielle. Dans la perspective de supprimer totalement le versement de la taxe d’habitation en 2023, un allégement de 65 % est également proposé pour tous les logements qui ne bénéficiaient pas encore du dégrèvement. Concernant l’exonération de cette taxe, elle touche principalement les zones de revitalisation rurale (ZRR) comme les logements meublés destinés au tourisme et les chambres d’hôtes et gîtes ruraux. La liste des communes classées ZRR a par ailleurs été fixée par l’arrêté du 16 mars 2017.

Bon à savoir : Dans le cas d’une installation de piscine à plus de 1 km du logement principal, la taxe d’habitation n’est pas appliquée.

Taxe foncière

La taxe foncière concerne principalement une piscine enterrée nécessitant la réalisation de certains travaux de maçonnerie. Elle doit être versée par le propriétaire, même si la propriété concernée est louée à un tiers. Le calcul de la taxe foncière se base sur 3 paramètres bien distincts :

    • la valeur locative hypothétique ou cadastrale de la propriété ;
    • le taux d’imposition voté par les collectivités locales ;
    • le coefficient de revalorisation redéfini chaque année par le Parlement.

Étant donné que la construction est entreprise dans le but d’augmenter cette valeur locative, la taxe foncière augmentera également. Afin de bénéficier d’une exonération au titre de nouvelle construction :

    • Il est conseillé de déclarer la piscine auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, avec le dépôt d’une déclaration « 6704 IL » au centre des impôts fonciers. L’exonération appliquée sera valable pour les 2 ans suivant la construction.
    • Il faut que la piscine construite se trouve dans un logement en location sous bail à réhabilitation. Dans ce cas, c’est l’exonération temporaire qui sera appliquée.
    • Il faut que la piscine se situe dans un logement à louer à des personnes défavorisées. L’exonération appliquée sera alors élargie à 15 ans.

À noter : Par délibération et pour la part qui revient à la commune, l’exonération de la taxe foncière peut être limitée de 40 à 90 % de la base imposable. Elle peut également être supprimée par l’établissement public de coopération intercommunale après une délibération et à l’égard de la part qui lui revient.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement a été mise en place en mars 2012 suite à la suppression d’autres taxes (participation pour le raccordement aux égouts et taxe locale d’aménagement). Elle est appliquée à une piscine extérieure d’une superficie supérieure de 10 m². En 2021, la valeur forfaitaire fixée pour cette taxe est de 200 euros par m². Celle-ci sera multipliée à la surface de la piscine à concevoir et d’un taux calculé à partir de l’addition d’un taux communal avec un taux départemental. Une déclaration de travaux ou un permis de construire sont par ailleurs exigés afin de permettre le bon déroulement des travaux.